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L’audit Sécurité/Salubrité d’un logement est un service innovant, adapté aux MJPM et Majeurs Protégés
Il se rapproche des diagnostics immobiliers classiques, mais en se concentrant uniquement les points importants pour les Majeurs Protégés : la sécurité et la salubrité
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Ce service permet d’obtenir un audit du logement d’un Majeur Protégé, pour vérifier la sécurité et la salubrité de celui-ci et protéger la responsabilité du MJPM.
La procédure se concentre uniquement sur les points primordiaux pour la sécurité et la salubrité. Il ne s’agit pas de proposer une remise aux normes complète.
La visite sur place est réalisée par un diagnostiqueur certifié, local, qui suit une procédure spécifiquement établie pour les logements des Majeurs Protégés.
Lorsqu’un Majeur Protégé est propriétaire-occupant de son logement, les diagnostics immobiliers classiques ne sont pas obligatoires.
Il est donc plus courant que les équipements se dégradent ou ne soient plus aux normes.
Le propriétaire-occupant n’est pas tenu légalement de respecter les normes en vigueur.
Lorsqu’un Majeur Protégé est locataire, son propriétaire est tenu de lui fournir des diagnostics immobiliers à la mise en location.
Le propriétaire doit la conformité du logement.
Ce service est donc moins pertinent dans ce cas de figure. Il peut être utile pour réclamer des travaux au propriétaire, mais à notre sens il n’est pas nécessaire d’engager des frais pour faire respecter les obligations légales du propriétaire.